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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502988_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503007_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503729_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600278_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403487_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501053_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500041_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300725_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un courrier du 17 mars 2023, la société a proposé l'inscription d'une hypothèque sur la parcelle cadastrée section H n° 33 qui lui appartient, située à Gouzon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300200_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Creuse du 22 novembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et de se présenter à raison de deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Gouzon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502071_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500700_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400296_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502960_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 16 janvier 1979, soutient être entré en France le 1er janvier 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502979_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502984_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501971_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600175_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601204_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601218_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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