CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 654 résultats pour « Grilli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103678_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103763_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104314_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104723_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105032_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105493_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105577_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106045_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107009_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306310_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale a refusé de lui communiquer la copie de l'examen passé le 18 octobre 2022 comportant les annotations et corrections et la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601664_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que la pose de cages grillagées, en plus des barreaux et grilles de sécurité équipant déjà les fenêtres, aura pour effet de supprimer toute visibilité sur l’extérieur et d’aggraver considérablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400350_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 en tant qu'il la reclasse à l'échelon 23 de la grille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200928_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

2021 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a refusé de le reclasser au 11ème échelon de la grille

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001309_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que la circonstance que le personnel contractuel ne bénéficie pas d'évolutions de salaires comparables aux grilles des fonctionnaires occupant le même emploi, des primes, des indemnités et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101602_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

son reclassement ; 4°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101804_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

son reclassement ; 4°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101855_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

son reclassement ; 4°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2105447_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102655_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102755_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En deuxième lieu, alors que le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Source officielle

Page 12 sur 183

← PrécédentSuivant →