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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105993_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

D'autre part, si la pharmacie du Centre soutient que le quartier d'origine aurait dû être plus étendu pour inclure notamment le campus HEC, il ressort des plans et photographies produits que ces deux entités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406555_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., que dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le président du tribunal de grande instance, devenu le tribunal judiciaire, d’Avesnes-sur-Helpe l’a,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519974_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

décision par laquelle l'Agence Générale des équipements et produits de santé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté son offre pour le marché de réalisation de prestations pour le help-desk

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305820_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A a ainsi été classé au 2ème chevron du groupe HEB du grade d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe à compter du 1er janvier 2021 puis détaché dans le corps des attachés d'administration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303686_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 305 du 29 décembre 2022, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201367_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006380_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'histoire-géographie en service partagé au sein du collège privé Notre-Dame de l'Assomption à Bavay, du collège Sainte Jeanne d'Arc à Aulnoye-Aymeries et de l'institution Sainte-Thérèse à Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312715_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

elle demande la prise en compte au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche sont qualifiés pour effectuer des opérations de recherche, s'agissant de deux chercheuses diplômées pour l'une de HEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406036_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301259_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202991_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203472_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203473_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203474_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203614_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203615_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512289_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... expose qu’il aurait pu prétendre à un avancement d’échelon HEA si au 1er novembre 2025 il était encore affecté au poste de directeur immobilier et que la fin anticipée de son détachement entraîne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601202_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Held-Sutter, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601995_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a été condamné, pour ces faits, le 25 novembre 2025, par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HELIESHARE

SIREN 984640425Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES

SIREN 892818402Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

HELIES

SIREN 844561142Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

21/07/2026

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Procédures collectives

HELIES, Raphaël

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005

12/06/2026

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Créations

Héliès, Christopher, Louis

SIREN 883494700Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

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