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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DTA_2102965_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A en lien avec la faute commise par la commune à raison du harcèlement moral subi par M. A ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102448_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223648_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206480_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202797_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200204_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

De même, les nombreux certificats et rapports médicaux ne permettent pas davantage de faire présumer l'existence de harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008865_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur la responsabilité de l'Etat du fait de la situation de harcèlement moral : 4.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019130_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. A : 5. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906630_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - aucune situation de harcèlement moral n'est caractérisée ; - aucune faute de nature à engager sa responsabilité ne saurait être caractérisée dès lors que la situation de harcèlement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100996_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104127_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur la situation de harcèlement moral invoquée par M. de Virieu : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001299_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il soutient qu'il a été victime de harcèlement moral durant plusieurs années.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423444_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un courriel du 28 septembre 2023, elle a sollicité la protection fonctionnelle de l’établissement en raison de faits de harcèlement qu’elle estime subir.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200734_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205148_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007304_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301218_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301684_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305362_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902420_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

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