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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DTA_2102965_20231128
28 novembre 2023
A en lien avec la faute commise par la commune à raison du harcèlement moral subi par M. A ne peuvent qu'être rejetées.
2ème Chambre
DTA_2102448_20231229
29 décembre 2023
tel harcèlement.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223648_20250703
3 juillet 2025
1ère Chambre
DTA_2206480_20240430
30 avril 2024
d'un tel harcèlement.
3ème Chambre
DTA_2202797_20231227
27 décembre 2023
DTA_2200204_20250918
18 septembre 2025
De même, les nombreux certificats et rapports médicaux ne permettent pas davantage de faire présumer l'existence de harcèlement moral.
3ème chambre
DTA_2008865_20230307
7 mars 2023
Sur la responsabilité de l'Etat du fait de la situation de harcèlement moral : 4.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2019130_20221018
18 octobre 2022
En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par M. A : 5. M.
9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que : - aucune situation de harcèlement moral n'est caractérisée ; - aucune faute de nature à engager sa responsabilité ne saurait être caractérisée dès lors que la situation de harcèlement
DTA_2100996_20230206
6 février 2023
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
Sur la situation de harcèlement moral invoquée par M. de Virieu : 2.
Chambre 2
DTA_2001299_20221124
24 novembre 2022
Il soutient qu'il a été victime de harcèlement moral durant plusieurs années.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2423444_20251209
9 décembre 2025
Par un courriel du 28 septembre 2023, elle a sollicité la protection fonctionnelle de l’établissement en raison de faits de harcèlement qu’elle estime subir.
DTA_2200734_20250305
5 mars 2025
DTA_2205148_20250715
15 juillet 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
6ème Chambre
DTA_2007304_20240507
7 mai 2024
DTA_2301218_20250522
22 mai 2025
4ème Chambre
DTA_2301684_20251204
4 décembre 2025
DTA_2305362_20251219
19 décembre 2025
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
12eme chambre
DTA_1902420_20231221
21 décembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
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