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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2303892_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304610_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGINLa greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300789_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La magistrate désignée, Signé, H. DLa greffière, Signé, P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400433_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400501_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400558_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400022_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400090_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. B... La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400264_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : T. C La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403222_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le magistrat désigné, H. GUILLOU La greffière, P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2402529_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2402576_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403732_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025 Le magistrat désigné, signé T. DEFLINNE La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401016_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 mars 2024 en présence de Mme His, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401025_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 mars 2024 en présence de Mme His, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515789_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Hiesse, substituant Me Welsch, et de Mme B, assistée d'une interprète en anglais, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300212_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aucun texte, ni aucun principe n'impose la remise du compte rendu d'entretien à l'issue de celui-ci.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503310_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : H. A... Le greffier, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602246_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le magistrat désigné, Signé : G. ARMANDLa greffière, Signé : P.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503514_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2025.

Source officielle

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