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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2416482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025 le préfet du Val-d’Oise communique les pièces du dossier et conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204224_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 5
DTA_2002284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, Jean C, représenté par Me Calderero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de points de son permis de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403755_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
avril 2024, par laquelle le maire d'Auxerre s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un immeuble sis avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509068_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - la requête à fin d'annulation enregistrée sous le n°2505651 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104977_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404767_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les pièces versées au débat, prises dans leur ensemble et dont l'authenticité n'est pas sérieusement contestée en défense par la préfète du Rhône, sont suffisamment probantes, nombreuses et variées pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2500044_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2415889_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308841_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304315_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suspendre la passation du contrat ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 décidant de ne pas retenir son offre concernant le lot n° 1 " gros œuvre étendu " du marché public de travaux " collège Jean
Source officielle5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022 et le 26 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés (Me Walgenwitz), concluent
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202002_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302498_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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