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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bernard M, Roger B, Laurent R, Jean-Marc N, Pascal C et Reynald E, experts. Fait à Nice, le 3 mars 2023.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510214_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211392_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207089_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Patrick Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant indien, réside en France depuis 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505224_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Patrick Levoyer, conseiller municipal de la commune de Ducey-les-Chéris, a sollicité par courrier du 9 décembre 2020 l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine convocation du conseil municipal d'une
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322625_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329726_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402852_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres, à l’exception
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2403574_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407141_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A représenté par Me Patrick Le Donne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201985_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société G IMMO Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306930_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A pendant son doctorat à l'université Jean Moulin Lyon III, du contrat d'allocation de recherches signé entre cette université et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Patrick Picci, pouvait signer les documents de l'offre de cette société ; - que la société GROUPE FRANCE CLEAN disposait des capacités professionnelles nécessaires pour exécuter en bonne et due forme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
surface de 1284 m2 comprenant une salle de sports de 770 m,2, un dojo/yoga/salle de gymnastique /danse de 100 m2, des locaux annexes, vestiaires sanitaires, des locaux matériel et un espace accueil jeunes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
écritures : 1°) prononcer un non-lieu à statuer à l'égard des décisions par lesquelles l'Agence de services et de paiement (ASP) a satisfait en cours d'instance aux demandes d'aide à l'embauche pour 232 jeunes
Source officielle3ème chambre
DTA_2205884_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 1120