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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B est le père de la jeune E, née le 7 mars 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103481_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

car les travaux mentionnés par les requérants ont été terminés fin septembre 2021, alors que ceux réalisés pour le compte de la métropole par la société Colas se sont déroulés du 25 février 2021 au 31 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401157_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301354_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

obstacle en entrant dans le sas de l'écluse de Gœulzin ; il n'est pas justifié du bon entretien de l'ouvrage constitué par l'écluse ; - l'absence de graissage du système de gouvernail du navire n'a joué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411732_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

2024, les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis High Tech, représentées par la SAS Actance Avocats (Me Delahousse et Me Joste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303130_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302687_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 23 mai 2025, la communauté de communes Cœur de Charente, représentée par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302185_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cet arrêté comporte bien le nom et prénom du maire, Elisabeth Michel.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502729_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un jugement n°2431791 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête aux fins d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202999_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201150_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de la commune de Sassay lui a délivré le permis sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202594_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'annuler l'arrêté n° 2022/101 en date du 11 juillet 2022 portant remise en état d'office du terrain situé en zone d'habitation au 44, Résidence du Parc à Nogent-le-Roi appartenant à Mmes C B, D Duhem, Josée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501089_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

comorienne, né le 4 mai 2020, est entrée sur le territoire métropolitain de la France le 4 mars 2020, munie de la carte de séjour temporaire citée au point 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par courriel du 7 mars 2022, l'établissement public a répondu favorablement à cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme D déclare être entrée sur le territoire métropolitain de la France en mai 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400283_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501817_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C D demandent d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2025 par laquelle le principal du collège Marie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301958_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 2 mai 2024, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 2402075, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 12 mars 2025, M.

Source officielle

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