A doit être regardé comme se prévalant, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour. 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 7 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Darboisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par une ordonnance du 13 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2023 et les 13 mars et 2 mai 2024, la SCOP Poullain-Sepi, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M. C... F... et Mme B...

Sur la décision portant refus d'annulation de congés annuels : - elle est entachée d'erreur de droit.

de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Sur la décision de refus du titre de séjour : 2.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Duval représentant la société Knauf Industries France. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

Par une décision du 28 juillet 2023, il a prononcé le licenciement de Mme Tarbel.

de Toulouse les entiers dépens ainsi que la somme de 3 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

2016, puis, par des courriers des 16 juin et 7 juillet 2016, elle l'a prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.

2016, puis, par des courriers des 16 juin et 7 juillet 2016, elle l'a prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.

Mme B exerçait les fonctions d'assistante familiale pour le département des Deux-Sèvres depuis le 15 juillet 2011 et a demandé à être mise à la retraite à compter du 1er mars 2023.

L'ONIAM a présenté des observations en réponse à cette communication, enregistrées le 26 avril 202Par une lettre du 4 juillet 2022, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible

Suite au rejet tacite de leur demande préalable indemnitaire reçue par la commune d'Alès le 23 septembre 2020, les consorts C ont saisi le tribunal aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 29 juin 2023, M.

Sur le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 14.

Gueguen ; - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de permanence, représentant M.