CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

312 résultats pour « Keukak Tameze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226950_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432377_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2024 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501632_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506162_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410776_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516179_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304944_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305076_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515261_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530450_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408223_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220630_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302581_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213812_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322824_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324198_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612005_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216003_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian, représentant Mme A, qui insiste sur au regard de la rentrée universitaire prévue pour le 9 janvier 2023 ; -

Source officielle

Page 12 sur 16

← PrécédentSuivant →