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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2204121_20230425
25 avril 2023
D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506846_20250522
22 mai 2025
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé
ORTA_2514119_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
ORTA_2514120_20251006
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
ORTA_2508211_20250327
27 mars 2025
A D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2415588_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2505135_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2501063_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205264_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars et le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307976_20240318
18 mars 2024
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans les conditions
ORTA_2303899_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) prononcer son admission provisoire à l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2426660_20250124
24 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5
ORTA_2426662_20250124
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
ORTA_2426710_20250124
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2518113_20250702
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2519390_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2519610_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police de
ORTA_2521738_20250801
1 août 2025
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2512039_20250712
12 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
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