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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201941_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Kati, représentant M. B.
DTA_2109726_20240627
27 juin 2024
Copie en sera adressée au centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau.
DTA_1804246_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413834_20260319
19 mars 2026
Il résulte des principes énoncés au point précédent qu’une copie du présent jugement est adressée au ministère public près la Cour des comptes.
Eloignement urgent
DTA_2301339_20230314
14 mars 2023
Il ne lui a pas été lu et il ne lui en a pas été remis une copie. Il ne l'a pas signé.
DTA_2505674_20250905
5 septembre 2025
Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2025. Le magistrat désigné, signé O.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406350_20241112
12 novembre 2024
Copie en sera transmise, pour information, à l'agence régionale de santé de Bretagne. Fait à Rennes, le 12 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
Copie en sera transmise, pour information, à l'agence régionale de santé de Bretagne. Fait à Rennes, le 14 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
DTA_2501463_20250721
21 juillet 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 21 juillet 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2004508_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Delille, substituant
5ème chambre, JU
DTA_2304690_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre de détention de Melun a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie de
DTA_2305262_20251218
A..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre de détention de Melun a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie numérique
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
Par une proposition de rectification du 3 juin 2021, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2017
DTA_2308910_20251113
13 novembre 2025
tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie
DTA_2311520_20251218
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
3ème chambre
DTA_2201480_20250424
24 avril 2025
19 novembre 2018, un groupe d'individus a, par des jets de pierres et d'un objet incendiaire, dégradé plusieurs véhicules appartenant à la Sarl Auto Plus, entreposés dans sa concession située 14 rue Leconte
DTA_2503061_20250526
26 mai 2025
C est également sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français et fait valoir qu'une promesse d'embauche est insuffisante pour permettre la régularisation du requérant.
DTA_2501755_20250409
9 avril 2025
Une copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Morbihan et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Rennes, le 9 avril 2025. La juge des référés, signé M.
DTA_2501966_20250409
Copie en sera transmise au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le magistrat désigné, signé W. DesbourdesLa greffière, signé P.
1ère Chambre
DTA_2506361_20251212
12 décembre 2025
Copie en sera adressé au bureau d’aide juridictionnelle provisoire près le tribunal judiciaire de Rennes. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
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