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Par un mémoire enregistré le 4 août 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001865_20230530

Administratif

30 mai 2023

réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole et du plan local d'urbanisme de la commune de Labège

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407554_20240729

Administratif

29 juillet 2024

C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600301_20260206

Administratif

6 février 2026

titre du droit au logement opposable, de pourvoir à son logement alors qu’il n’est pas bénéficiaire d’une décision favorable de la commission de médiation DALO du Var mais seulement d’un accord de labellisation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510085_20250708

Administratif

8 juillet 2025

D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à

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URGENCES JU

DTA_2500782_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Labelle, avocat commis d'office, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2301541_20250401

Administratif

1 avril 2025

Elle soutient que : - elle est éligible au bénéfice du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans la mesure où elle s'est vue délivrer le label " Entreprise du patrimoine vivant " et qu'elle œuvre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405260_20240507

Administratif

7 mai 2024

A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.

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2ème chambre

DTA_2301312_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il soutient que : - la décision du 13 janvier 2023 est dépourvue de motivation en droit et en fait ; - ainsi qu'il ressort de la facture rectificative de la société Label energie qu'il a produite

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2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

C..., technicien paramédical de classe normale depuis le 1er avril 2013 au sein du conseil départemental de la Manche, a été mis à la disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo à compter du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501786_20250513

Administratif

13 mai 2025

Mme B épouse A, ressortissante guinéenne née le 13 mars 1984 à Daka, Labe (Guinée), entrée en France le 13 décembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SAS Best Shop, représentée par Me Bleux Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501626_20250410

Administratif

10 avril 2025

Bihan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison du bien dont elle est propriétaire sis à Labège

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504174_20260220

Administratif

20 février 2026

La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var mais une décision de « labellisation » qui relève d’un autre régime juridique et n’entraine pas d’injonction au préfet de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303043_20230602

Administratif

2 juin 2023

A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du Préfet de l'Isère du 14 avril 2023 portant rejet de la demande de la levée d'interdiction

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société d'assurance mutuelle MAIF, de la commune de Moussoulens, de la société Nouvelle des Ets Labeur, de la société Axa France Iard, de la société

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505235_20250807

Administratif

7 août 2025

lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne

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1ère chambre

DTA_2101618_20230919

Administratif

19 septembre 2023

immeubles bâtis, ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019, ni aux dépenses afférentes a des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 le label

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5ème Chambre

DTA_2106661_20240319

Administratif

19 mars 2024

A B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande de levée d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes et de suppression

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501561_20250606

Administratif

6 juin 2025

E ; - les ultimes observations de Me Labelle, puis de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures.

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