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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203651_20251205
5 décembre 2025
B... et la société civile immobilière (SCI) La Maison Bleue, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Nesles-la-Vallée
1ère chambre
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
E C, représentés par Me Lalanne, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Le Luc en Provence a délivré à la SCCV Immalliance Les Cyprès
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
POUES, l'EARL SOULES, l'EARL LABARRERE, l'EARL DE LACASSAGNE, l'EARL DE BIDALOT, l'EARL D'ARDILLA, la SCEA MARSAN JEAN-CHARLES, l'EARL LOUS DUS PRATS, l'EARL d'ARGENTON, l'EARL Didier SAINT-CRICQ, l'EI LALANNE
4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’association
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511239_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5, 18 et 22 septembre 2025, la société FMI Infogérance - DIRRA, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, sur
4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
B E et Mme C E, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Breuil-le-Vert a enjoint à la société Enedis de ne
1 ère Chambre
DTA_2502545_20251110
10 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 29 avril 2025, l’OFPRA a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire à la fille des requérants, Lalla B....
DTA_2502546_20251110
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, la société Menuiserie Genevrier, représentée par la Selarl BLT droit public (Me Lalanne
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 12 et 20 novembre 2025, la société Ferreira Bâtiment représentée par la Selarl BLT Droit Public agissant par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne
DTA_2101219_20230601
1 juin 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne pour la Sarl Grand Bleu Voyages et de Me Carneiro pour l'établissement public industriel et commercial Office du tourisme Ville de Saint-Cyprien
DTA_2001548_20230512
12 mai 2023
Colera, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul représentant la SNC Benkemoun et Compagnie, celles de Me Taithe, représentant le département de la Seine-Saint-Denis et celles de Me Lalanne
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329604_20260420
20 avril 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne, représentant la SCCV Mille Arbres. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 avril 2026 pour la SCCV Mille Arbres.
2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
sur le schéma de l'OAP figure sur son terrain d'assiette, à la frontière avec la parcelle cadastrée section BM n° 369, sur laquelle est édifié en limite séparative l'EHPAD Pierre-Marc et Marie-Josée Lalanne
8ème Chambre
DTA_2215148_20250325
25 mars 2025
Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Güner, représentant la société Lokkum Steakhouse, - les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Saint-Gratien.
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 21 mars et 28 juin 2022, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
DTA_2501180_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Maurecourt, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301643_20230726
26 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chevalier, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lalanne, représentant les sociétés Circet
DTA_2003702_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2021, la commune d'Hédouville, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
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