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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602552_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601848_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518475_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Kouamo, avocat de M. A.... L’avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519714_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519385_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519184_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602514_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite car le maintien de cette construction non conforme : * aggrave l’atteinte portée à ses droits ; * rend plus difficile toute mise en conformité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606113_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Référés Suspension

DTA_2516969_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604496_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de Mme B... A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514491_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522607_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515270_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lejosne, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518686_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

au regard de l’objectif poursuivi d’exécution de la mesure d’éloignement.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation au regard des dispositions citées au point précédent doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602611_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

regard du sous-critère n°2.3 et 5 points sur 10 au regard du sous-critère n°2.4.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521696_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2401021_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle

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