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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
marocaine, en vue de la recruter pour un contrat de professionnalisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101163_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société requérante soutient que : - la machine automatique à ultrason pour masques chirurgicaux qu'elle a achetée est éligible au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater E du code général des
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209702_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F ; - et les observations de Me Marmin, avocat de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, en Martinique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306082_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Combot, conseiller Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305292_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Marine Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201735_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, M. Holzer Le président, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mars 2018 portant péril imminent de l'immeuble contigu ont été réalisés ; - si le maire avait procédé d'office aux travaux de nature à mettre fin à l'état de péril de l'immeuble situé 6 rue de la Marine
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
et de l'aire marine adjacente du parc national des Calanques et 20,6 % de la bande littorale de ce parc présentant moins de 20 mètres de profondeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300586_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par la présente requête, le préfet de la Martinique demande l'annulation du permis de construire intervenu le 20 février 2023 au bénéfice de la SCI Morne Champagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Martinique a renouvelé son autorisation d'exploiter la plage adjacente à l'hôtel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
141-1 du code de l'environnement et que les décisions attaquées visent à autoriser un restaurant situé dans la zone des cinquante pas géométrique, sur un lieu de ponte d'espèces protégées de tortues marines
Source officielle3ème chambre
DTA_2301809_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
litigieuse est entachée d’une erreur de droit, en tant qu’elle est fondée sur l’exposition de la parcelle à des aléas naturels prévisibles d’inondation par débordement de cours d’eau, de submersion marine
Source officielle2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Goubet, représentant l’association Pesca Passione.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, né en 1943, a servi au sein de la Marine nationale au grade de maître principal.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200695_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Airstream France et la société C Gladys, exerçant sous l'enseigne Gladys events communication évènements à occuper un emplacement de 1 500 m² situé dans l'enceinte du camping municipal de la pointe Marin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au domaine public maritime ou au plateau continental, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403827_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C A, représenté par Me Marmin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100803_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, a déposé en mairie d'Albitreccia une demande de permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées section F n°s 25 et 33, lieudit " A Macina ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300737_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis le 29 juin 2020.
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KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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