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271 résultats pour « Marie Pellan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206719_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 2) au ressortissant algérien, marié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500868_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., ressortissant camerounais né le 5 mai 1980, déclare être entré sur le territoire français le 20 août 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 14 mai 2021 au 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101144_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2021 et le 16 mars 2022 sous le numéro 2100886, les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation, représentées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100886_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2021 et le 16 mars 2022 sous le numéro 2100886, les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation, représentées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 juillet 2020, 3 mai 2021, et 4 juillet 2022, la commune de Pissos, représentée par Me Darzacq, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203908_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette somme portera intérêts au légal à compter du 5 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301729_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrée le 31 mars et le 9 mai 2023, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400842_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, et trois mémoires enregistrés les 6 et 30 août, et le 25 octobre 2024, l'association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104071_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, Mme C, magistrate honoraire, Mme Péan, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407874_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Et, par un courrier du 23 mars 2022, la préfète de la Gironde l’a informé du rejet implicite de sa demande de titre de séjour du 6 août 2021.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603000_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les autorités croates ont été saisies d’une demande de reprise en charge le 6 mars 2026 et ont fait connaître leur accord le 9 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500608_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500563_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302141_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

n'a bénéficié d'un droit au maintien sur le territoire que durant le temps de l'examen de sa demande d'asile, laquelle a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301868_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023 publié le 15 mars suivant au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2023-096, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à Mme D A, directrice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402091_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 8 mai 2025, Mme D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205753_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 septembre 2022 et 31 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105730_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes indemnitaires formulées par Madame B à son encontre par un jugement n° 1901594 du 9 mars 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305130_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les 25 mai et 12 septembre 2012, E...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NALLEP, PELLAN, Marie-Christine Raymonde Madeleine

SIREN 928899004Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/05/2024

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Ventes et cessions

PELLAN Séverine, PELLAN, CAREL, Séverine, Chantal, Gérardine, Marie-Christine, Marthe, Mauricette, BEAURUELLE

SIREN 532656717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Acte authentique du 29/10/2018, Domicile du précédent propriétaire : 14 le Moulin l'Evêque - 14330 Ste Marguerite d'Elle

21/12/2018

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Créations

KLA'S GENERATION MOTORS, PELLAN, Rodrigue, Jean-Marie

SIREN 813361615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

24/09/2015

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Radiations

NERET, Marie-Claire, Benoit, PELLAN

SIREN 523109619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

24/07/2014

Voir →

Radiations

PHARMACIE PERRINE PELLAN, PELLAN, Marie-Laure, PERRINE

SIREN 445220288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/10/2013

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