A est fondé à demander l'annulation de la décision du maire du Tampon lui refusant le bénéfice de la PSR à compter du 15 mars 2017. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Par décisions du 14 mai 2025 il a obtenu en définitive une remise partielle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 janvier 2021, 15 janvier 2021 et 14 mars 2023, la société M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026 le département conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Aebischer, président, - M. Monlaü, premier conseiller, - Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

de son père décédé le 25 mai 2024 et de se réunir avec la famille de son père vivant au Maroc

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

B a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 23 mai 2023 et qu'il est suivi par un médecin neurologue.