Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Souffrant d'un " état de stress aigu post traumatisme " depuis le mois de mai 2016, Mme C a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 mai 2016 avant d'être placée en disponibilité d'office

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

B, ressortissant afghan né le 17 mars 1996 à Tacab (Afghanistan), a présenté une demande d'asile enregistrée, le 19 mai 2020, selon la procédure Dublin et a accepté la proposition des conditions matérielles

A cet égard, compte tenu de la dissolution de l'EPDA Foyer de l'enfance de Meaux au 31 décembre 2022, par la délibération n° CD-2021/05/28-4/01 du 28 mai 2021 du conseil départemental de Seine-et-Marne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 21 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le SDIS de Seine-et-Marne, représenté par Me Cayla-Destrem conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2021, enregistrée le 2 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président du tribunal administratif de Paris a, en vertu des

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

En effet, si deux " copie client " portent sur deux transferts de montants respectifs de 50 euros, le 19 mars 2021, et 200 euros, le 10 mai 2021, au bénéfice de la requérante, ils ne comportent aucune

A était associé et gérant statutaire du 4 mars au 2 juin 2014, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité respectivement du 1er juillet 2014 au 31 mai 2015 et du 7 mai 2014 au 31 août 2015.

2017, soit avant ses seize ans ; son placement a été prolongé jusqu'à sa majorité ; il a bénéficié d'un contrat jeune majeur, signé le 15 mai 2019, qui a été reconduit jusqu'à ses 21 ans, puis, à titre

B, recruté en 2008, a bénéficié d'une bonne notation, ainsi qu'il résulte d'ailleurs des fiches de notation produites aux débats.

B... a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er janvier 2021. 2. 

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 mars 2022, enregistrée le 18 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

C, avec lequel Mme A se prévaut d'une relation en union libre, il n'est entré en France, de manière irrégulière, qu'en mai 2019.

C, avec lequel Mme A se prévaut d'une relation en union libre, il n'est entré en France, de manière irrégulière, qu'en mai 2019.

Par une ordonnance n° 2100417 du 5 mars 2021, la juge des référés a rejeté la demande de l'intéressé. Par sa requête, M.

Par un courrier du 22 mai 2017, M.