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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la SNC Martyrs présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur le solde du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
suivi du numéro du marché).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204624_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
correspondant à 10 % du montant HT du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1502572_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a ainsi déterminé le taux de surprix du marché, objet du présent litige, en combinant le taux estimé pour ce marché et le taux estimé pour les trois marchés précités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1502584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a ainsi déterminé le taux de surprix du marché, objet du présent litige, en combinant le taux estimé pour ce marché et le taux estimé pour les trois marchés précités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
France Travail fait aussi valoir que le précédent marché alloti se serait révélé plus coûteux, au regard des dernier prix révisés des titulaires de ce marché appliqués aux quantités du nouveau marché,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
IV.- Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000726_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le département de la Haute-Corse a attribué à la SARL Transports Tiberi, selon la procédure de marché négocié après appel d'offres infructueux, trois marchés de transport régulier routier de voyageurs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
exclusivement liés à l’exécution du marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
objet du marché. 50.1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308861_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en cause, justifient la suspension de ces marchés ; en effet, les deux marchés engagent une part importante des ressources, tant du SIVU de la Petite Enfance que de la commune d'Orgeval ; notamment, le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
marché ; le Grand port n'est donc pas fondé à conclure un marché de substitution ; - le nouveau marché ne lui est pas opposable ; - le groupement a conclu avec la société CSL un contrat relatif
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce marché a pris fin le 26 novembre 2017.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les préjudices résultant de la résiliation du marché : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, la circonstance, à la supposer établie, que " le nombre d'emplacements et/ou de commerçants " ait été réduit dans le cadre du déménagement du marché du centre-ville alors que l'emprise du marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article 5.1 Durée du marché du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige : " Le délai global d'exécution du marché court du Lundi 2 juillet au vendredi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par courrier du 5 janvier 2021, le GIP B a résilié le marché pour faute.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
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MAMIE MARTHE
31/07/2026
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MARTHELOT AUTOMOBILES
30/07/2026
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AGENCE SAINTE MARTHE
30/07/2026
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SELARL DR MARTHELOT
30/07/2026
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BOUET, Charlotte, Marthe, Odette
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/07/2026
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