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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il s'ensuit que Mme K était compétente pour signer, au nom du préfet de la Martinique, les décisions attaquées du 4 février 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de Martinique, ainsi que celles relatives aux dépens et aux frais d'instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400139_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de Martinique, ainsi que celles relatives aux dépens et aux frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500132_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le requête du syndicat FA-Martinique ne comporte que des moyens inopérants et des faits insusceptibles de venir au soutien de la demande d'annulation de l'arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303624_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Les Ateliers Martin Architectes a présenté une offre dans le cadre d'un groupement de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302783_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril ou le rendent impropre à sa destination

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400434_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet de la Martinique est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera adressé au préfet de la Martinique, pour notification à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300163_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par lettre du 10 novembre 2023, la collectivité de Saint Martin l'a informée que son " offre n'avait pas été retenue ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

a été adressée au centre hospitalier universitaire de Martinique par un courrier du 12 juillet 2023 resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300550_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la Martinique, au même titre que le français ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101131_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

E D et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 2020 de la maire de la commune de Saint Martin de Nigelles rejetant la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200125_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202338_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du dysfonctionnement subi avant de procéder à tout changement de matériel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500799_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de lui restituer son permis de conduire, crédité de tous les points dont il disposait au moment de son invalidation, dans un délai de 48 heures, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224194_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

à une expertise en vue de : 1°) se rendre sur place 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris, procéder à l'examen des lieux ; se faire remettre tous documents utiles à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

é d'harcèlement moralc/élus et agents de la commune

DTA_2303361_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il pourra entendre tous sachants, s'entourer de tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303208_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle

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