Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2110539_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104910_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1915781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103720_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103722_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. D Le président, Y.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; - la SAS Eiffage Route Sud-Ouest ne justifie pas des frais dont elle demande indemnisation sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3) les observations de Me Maginot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Chapenoire, représentant Mme B, - les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, - et les observations de Me Maginot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303995_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113550_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400964_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B C, ressortissant de nationalité dominiquaise, né le 19 décembre 1977 à Marigot (Dominique), déclare être entré en France à l'âge d'un an.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404821_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Maingot demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy l’a sanctionné
Source officielle2ème chambre
DTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’établissement portuaire de Saint-Martin qui a conclu un marché pour la réhabilitation de la gare maritime de Marigot, a attribué le lot n°1 Menuiserie aluminium à la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
H..., représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2023-32 du 3 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Sarlat-Périgord
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111821_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Saint-Barthélemy a accordé à la société Growth Financial Services Limited un permis de construire pour la construction d'une maison de quatre chambres sur la parcelle cadastrée section AW n°262, lieu-dit Marigot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400136_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A n'a eu de cesse d'alerter sa hiérarchie sur ses conditions de travail dégradées et sur ses difficultés relationnelles avec ses collègues, au bureau de poste du Lorrain puis au bureau de poste du Marigot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514848_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et sa mère Mme E... sont propriétaires de deux chiens de race malinois prénommés « Sébastien », âgé de deux ans et « Simba », âgé de six mois.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112311_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.
Source officiellePage 12 sur 14