Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2213154_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2022, la somme de 545 340 euros au titre des travaux de réparation de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel de la commune de la Merlatière
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910381_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2022, la somme de 545 340 euros au titre des travaux de réparation de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel de la commune de la Merlatière
Source officielleChambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Merlinge, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la société anonyme Enedis de déplacer le poteau électrique situé sur la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
défense que l'écran proposé par l'attributaire pourrait se positionner à 40 cm du sol ; Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, représentée par Me Merland
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502147_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Merlinge, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la commune du Grau-du-Roi représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Gallargues-le-Montueux, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103988_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Calvisson, représentée par Me Merland agissant pour la AARPI MB avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105279_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404154_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, représentant l'union syndicale Solidaires du Gard qui reprend oralement, en les précisant, ses écritures ; - les observations de Me Merland
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501297_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 26 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501318_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
projet méconnaît l'article UC10 du PLU ; * le projet méconnaît l'article UC12 du PLU ; Par des mémoires en défense enregistré les 14 et 16 avril 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland
Source officielle3ème chambre
DTA_2003140_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Mesland-Althoffer, substituant Me Macouillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203081_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Mesland-Althoffer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502663_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502699_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511776_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501518_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506654_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 12 sur 18