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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107196_20230406
6 avril 2023
D'une part, le préfet de la Moselle produit aux débats l'avis du collège de médecins de l'OFII en date du 19 mai 2021 sur lequel il a fondé sa décision.
JU MLM (7)
DTA_2307617_20231205
5 décembre 2023
Par un arrêté 6 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Moselle du même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation à M.
5ème chambre
DTA_2106757_20220719
19 juillet 2022
Par lettre du 1er juillet 2021, le préfet de la Moselle a accusé réception de la demande.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
; ainsi la SARL Le Paradis se voit privée de toute rémunération ; au regard du bénéfice annuel moyen de la SARL Le Moorea courant des années 2010 à 2014, la SARL Paradis aurait pu escompter au moins 72
Chambre 1
DTA_2101167_20230309
9 mars 2023
Mme C, assistante familiale agréée recrutée par le département de Meurthe-et-Moselle, a accueilli une enfant mineure à son domicile à compter de 2009.
Juge unique (3)
DTA_2402170_20240523
23 mai 2024
Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté.
Chambre 3
DTA_2302803_20250623
23 juin 2025
F à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er février suivant.
DTA_2301403_20250623
DTA_2301404_20250623
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502346_20251024
24 octobre 2025
C... représentée par Me Morel demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté n
DTA_2203959_20230503
3 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Reconduites à la frontière
DTA_2500560_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2300440_20230215
15 février 2023
C ; - les observations de Me Morel représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
6ème Chambre
DTA_2105301_20230711
11 juillet 2023
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2. Le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300229_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est engagé à délivrer un récépissé de sa demande l'autorisant à travailler à M.
DTA_2411062_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2200933_20240206
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, pour le compte de la CPAM de Moselle, qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2600907_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2103720_20230301
1 mars 2023
Mme A épouse B est exploitante agricole sur le territoire de la commune de Blanche-Eglise (Moselle).
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505940_20250807
7 août 2025
A porte sur un litige l'opposant à l'assemblée générale de la fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 4.
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