Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

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et à travailler en France ou, à défaut, une attestation de prolongation d’instruction de son dossier, afin de permettre l’instruction de la demande d’autorisation de travail déposée par la société « Orel

infractions commises les 10 mars 2020 à 18 h 15 résultant du franchissement d'une ligne continue, 10 mars 2020 à 18 h 16 résultant de l'usage d'un téléphone et le 10 mars 2020 à 18 h 16 résultant du port à l'oreille

pour l’oreille gauche, évaluée à un taux d’invalidité de 2%.

Il soutient que : - les documents médicaux postérieurs à la demande de révision de la pension sont recevables ; - sa demande d'aggravation doit être instruite pour l'infirmité " surdité de l'oreille

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.