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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305750_20230724
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2601036_20260227
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208944_20230104
4 janvier 2023
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2302471_20250317
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2507560_20250702
2 juillet 2025
DTA_2409197_20250110
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2308439_20231017
17 octobre 2023
DTA_2300066_20230317
17 mars 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601798_20260507
7 mai 2026
Perraud, conseiller, pour statuer sur le litige. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510081_20250830
30 août 2025
ORTA_2603309_20260313
13 mars 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2511039_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Périnaud, avocate de M.
3ème chambre
DTA_2510877_20260313
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
DTA_2506371_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Chambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferron, représentant M. B....
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.
DTA_2303313_20250110
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.
DTA_2301972_20251120
20 novembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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