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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203104_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E B, - les observations de Me Hentz, substituant Me Perez, avocate de M. F. Considérant ce qui suit : Sur la compétence du signataire de l'arrêté contesté : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2308951_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509812_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme A....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013435_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, ressortissant marocain, titulaire d'une carte de séjour mention " salarié " a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'agence pôle emploi de Levallois-Perret le 19
Source officielle5e chambre
DTA_2408228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, son titre de séjour délivré pour raison de santé ne lui donnait pas vocation à résider de manière pérenne en France en cas de modification de sa situation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405765_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Princesse B..., représentée par Me Cardi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a refusé son admission au séjour,
Source officielle2ème chambre
DTA_2511538_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, signé J-L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Perrenx Audit et Conseils au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600218_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez, et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1988, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300054_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du lexique du règlement de la carte d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102179_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 décembre 2021 et 27 janvier 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2206886_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Perey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016,
Source officielle5e chambre
DTA_2409385_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a été mis en possession d'une carte de séjour portant la mention étudiant régulièrement renouvelée. Le 14 décembre 2023, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304425_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon ce dernier texte : " La première délivrance de la carte de résident prévues aux articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE
Source officielle8ème chambre
DTA_2401937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de renouveler la carte de résident de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602683_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représenté par Me Perez Salinas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503129_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, ressortissant colombien né le 2 novembre 1976, a sollicité le 7 janvier 2025 le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle sur le fondement, selon ses déclarations, de l'article L. 411-4 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2103384_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A servaient à rembourser les avances qu'il avait faites à la société via sa carte bancaire ; il n'y a eu aucun enrichissement personnel.
Source officielle5e chambre
DTA_2503339_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les observations de Me Perrey, représentant M. B... et Mme E....
Source officielle8ème chambre
DTA_2205468_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, enregistré le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mengele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de carte
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