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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2511664_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507485_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505582_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401498_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401505_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401506_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401511_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401517_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401538_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409359_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501693_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Un mémoire en défense a été enregistré le 7 mars 2025 pour la société SMT, par maître Brigas Monteiro, avocat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108618_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009541_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503003_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506418_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106709_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106188_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508160_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle

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