la sécurité publique ; - cet immeuble vacant fait l'objet d'un arrêté de mise en sûreté depuis le 4 octobre 2021, sans exécution du fait d'une succession en déshérence ; - il a constaté que le porche

de la toiture, un décollement de l'enduit sur les façades nord et nord-ouest, un détachement des corniches sur toutes les façades, des fissures apparentes ainsi qu'un éboulement du plafond sous le porche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société N.G.D auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2020, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Thérain, vice-président désigné, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M. C.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Dandan, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

d'autorisation d'exploitation de carrières sur le territoire communal, de l'instruction d'une modification du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'instruction d'une autorisation d'extension d'un élevage porcin

B qui, à la date de la décision attaquée, résidait, comme il est indiqué dans sa requête, à Porcheux dans l'Oise.

A a été recruté en qualité d'assistant d'éducation par le collège Fontbruant situé à Saint-Porchaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2020, par contrat à durée déterminée.

A C pour la démolition d'un garage et d'une ancienne porcherie ainsi que la rénovation d'une maison d'habitation et son extension par rénovation et changement de destination de la crèche attenante, sur

C A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise, a refusé de lui délivrer un titre

Des constructions seulement reliées par un élément architectural, tel qu’un portique, un porche, un escalier ou un auvent, ne constituent pas des constructions contiguës. / Des terrains sont contigus lorsqu

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 26 avril 2022, la commune de Margny-les-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er octobre 2021 et 23 février 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Nogent-sur-Oise, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre 2021, 4 mai et 17 juin 2022, la commune de Caisnes, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2022 et 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022