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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107918_20220825
25 août 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
DTA_2107919_20220825
DTA_2107922_20220825
DTA_2107923_20220825
DTA_2107924_20220825
DTA_2107925_20220825
DTA_2107926_20220825
DTA_2107928_20220825
DTA_2107929_20220825
Vu les procédures suivantes : Par des requêtes et des mémoires complémentaires, enregistrés sous les nos 2107929 et 2107930, les 19 novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale
DTA_2107934_20220825
3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer).
6ème Chambre
DTA_2206931_20260204
4 février 2026
A... aurait, à raison de l’illégalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet, subi un quelconque préjudice de carrière.
10ème chambre
DTA_2300791_20231127
27 novembre 2023
les mêmes raisons que celles exposées au point précédent, avoir fait établir une nouvelle copie d'acte à Koréra Koré, suite au refus de transcription opposé par les autorités consulaires françaises au
DTA_2300258_20240424
24 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Raison, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512582_20250515
15 mai 2025
concours l’a déclarée éliminée à l’issue des épreuves d’admissibilité du concours externe de secrétaire administrative ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours de produire sa copie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211368_20221006
6 octobre 2022
Selon l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.
ORTA_2207558_20220707
7 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
à titre principal en raison de la vacance du bien, à titre subsidiaire en raison de son caractère inhabitable ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros en application de l'article
Chambre 2
DTA_2402517_20250213
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation a été rejetée au motif de l'absence de production de la copie du diplôme du baccalauréat de Mme C ou de son équivalent.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517875_20251009
9 octobre 2025
A... ne produit pas de copie de la requête à fin d’annulation de la décision dont il demande la suspension de l’exécution.
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