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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ils font valoir que : - aucune faute n'a été commise s'agissant de l'indication opératoire, du défaut d'information, de la mise en place d'un drain de Redon et de la prise en charge de la complication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305009_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304824_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Turpin et Moglioni, représentant le syndicat ; - de Me Rey, représentant les Hospices civils de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens, en faisant valoir en outre que la mesure est appliquée
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., sous-préfet de Redon, qui disposait d’une délégation de signature en vertu d’un arrêté du préfet du 1er décembre 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500256_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A cette date, il a repris à temps plein son activité professionnelle à Redon, lieu de sa résidence administrative, où sa famille l’a rejoint, dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que le couple
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005065_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La SAS Espace Création est propriétaire d'une parcelle cadastrée section 850 D n° 206 située 93 boulevard du Redon sur la commune de Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SCI Odibe a, par une réclamation du 12 octobre 2020, demandé au comptable de la trésorerie de Redon le remboursement de la somme totale de 4 850 euros correspondant, d'une part, à des sommes prélevées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B et l'association la Comédie italienne, représentés par Me Magarinos-Rey, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du sous-préfet de Redon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A C, au Cabinet syndic de copropriété Hugon Redon et à l'expert. Fait à Montpellier, le 7 août 2023 La juge des référés, L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102588_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la Haute-Garonne relative aux portefeuilles de droits à paiement de base pour les campagnes 2017 et 2018 et celle du 21 mai 2019 rejetant sa demande d'aide ovine pour la campagne 2018, et de lui redonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Michel Remon et associés, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La res onsabilité décennale du constructeur eut être recherchée our des dommages survenus sur des éléments d’équi ement dissociables de l’ouvrage s’ils rendent celui-ci im ro re à sa destination.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302842_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et la SARL EDEN, représentées par Me Redon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les titres de perception n° 99400000760100676190120220013752 d’un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et la SARL EDEN, représentées par Me Redon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les titres de perception n° 99400000760100676190120220013752 d’un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306409_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et la SARL EDEN, représentées par Me Redon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les titres de perception n° 99400000760100676190120220013752 d’un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
fourreaux implantés dans les communes d'Abbaretz, Boussay, Corcoué-sur-Logne, Crossac, Divatte, Erbray, Guémené-Penfao, La Marne, La Planche, Remouillé, Saffré, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Nicolas-de-Redon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507308_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Redon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507975_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
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