B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

E B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à

C B représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de communiquer l'entière procédure de police ayant

F B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 3 mai 2024, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et

D'une part, pour refuser de délivrer à M.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Eu égard à ses motifs la présente décision implique qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Eu égard à ses motifs la présente décision implique qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

F D, représenté par Me Ruffel. Par cette requête, enregistré sous le n° 2407353, M.

Une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

C B, représenté par Me Bazin puis par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 juillet 2023 du préfet de l'Hérault portant refus

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et l'a obligé

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, puis la décision expresse du 2 mars 2022, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de l'assigner à résidence

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter