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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206884_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305540_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403064_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402040_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402199_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403830_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403868_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302662_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200968_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203129_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400581_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire (), l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405439_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B se prévaut de la durée de son séjour depuis 2021, des liens qu'il aurait tissés sur le territoire et allègue que sa vie serait menacée en cas de retour au Nigéria du fait de son orientation sexuelle,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505526_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par la société Tisséo Ingénierie, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304471_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans
Source officiellePage 12 sur 3401