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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, de la société Vinci Construction France, de la société Dumez Ile-de-France, de la société Valero-Gadan
Source officielle6ème chambre
DTA_2300551_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, professeur certifié de mathématiques a été affecté au collège Jules Valéri de Nice le 1er septembre 2002.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211969_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- et les observations de Mme A, présente, qui précise être désormais inscrite en classe préparatoire aux grandes écoles MPII, au lycée Paul Valéry à Paris 12ème. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506854_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, qui est inscrit au titre de l'année 2025-2026 à l'Université Paul Valéry de Montpelier en 2ème année de licence " mathématiques et informatiques appliquées au SHS " n'établit pas, par les pièces qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300098_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314455_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Valéry Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices, y compris le préjudice moral résultant de son
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2500253_20260210
10 février 2026
10 février 2026
novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Somme lui a refusé sa demande d’orientation auprès d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) de Saint Valery
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002623 le 11 mai 2020 et le 22 octobre 2021, M. F C, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412732_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et demande une substitution de motifs fondée sur la méconnaissance par le projet de l’OAP n°6 du PLUi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505242_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demande d’admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d’une inscription en deuxième année de master « parcours socio, actions collectives, changement social », à l’université de Montpellier Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : • la dérogation est conforme à la méthode de stérilisation définie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512294_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée la contraint à interrompre ses études supérieures à l’Université Paul Valéry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512863_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., étudiant en deuxième année de licence mention Histoire de l’art à l’établissement Université de Montpellier Paul-Valéry, a candidaté en troisième année de licence mention Histoire de l’art à l’université
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514719_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de désigner le lycée Paul Valery
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501421_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juin 1991, a sollicité auprès des autorités consulaires à Téhéran la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de suivre un cursus de cours de français langue étrangère à l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504042_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
France à partir de la classe de 6ème, d'abord à Marseille (Bouches-du-Rhône), puis, à compter de septembre 2019, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et, après son baccalauréat, au lycée " Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204451_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L’intéressée a été admise le 30 juin 2022 en master 2 analyse et conception en éducation et formation à l’université Paul Valéry de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223225_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
est remplie, dès lors : - qu'au regard du 1er trimestre de l'année scolaire 2022-2023 qui touche à sa fin, le jeune C doit avoir une scolarité régulière ; - que son affectation au collège Paul Valéry
Source officiellePage 12 sur 19