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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503742_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502599_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme J A, assistée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de police,

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502801_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503914_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

F A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500663_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrées les 13, 14 et 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504866_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501360_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103924_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la société Chanal's Coiffure, représentée par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404541_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Yousfi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304530_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Youness, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508361_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503421_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

D..., ressortissante tunisienne disposant d’un titre de séjour, et de leur union sont nés Youssef A..., le 30 juillet 2018, Ayla A..., le 24 septembre 2020 et Fatima A..., le 23 août 2023.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515152_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous les actes et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208744_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201896_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. G L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206428_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206433_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207149_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207719_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532606_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, à l’effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français assorties ou non

Source officielle

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