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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
A E B, représenté par Me Biollet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser
5ème Chambre
DTA_2304136_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Mir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
3ème chambre
DTA_2300617_20250703
3 juillet 2025
Par son avis du 1er février 2018, la CCI a retenu l'existence d'un accident médical non fautif. M.
5ème chambre
DTA_2200260_20250327
27 mars 2025
l'accident ou de la maladie.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204442_20230607
7 juin 2023
bactérienne ; - les consultations de suivi effectuées au cours de l'année 2021 et 2022 rendent compte de la persistance de douleurs neuropathiques et d'un état du patient stabilisé deux années après l'accident
DTA_2202498_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - l'accident médical dont a été victime M.
7ème chambre
DTA_2202737_20241119
A a enduré des souffrances évaluées entre 3 et 4 sur 7 comprenant la douleur physique mais également les souffrances psychiques et morales en lien notamment avec les multiples opérations qu'il a subies
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2114845_20220720
20 juillet 2022
Mme A soutient que : -elle a chuté le 5 août 2019 d'une hauteur de quatre mètres alors qu'elle se trouvait sur des bottes de foin dans la cadre de son activité d'agricultrice ; -elle a subi de multiples
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300992_20231120
20 novembre 2023
Si Mme F demande qu'un expert soit désigné pour se prononcer sur la part imputable à l'accident de motocyclette du 5 avril 2017 sur son état de santé, il est constant que cet accident est d'ordre privé
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402143_20250428
28 avril 2025
D, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, du centre hospitalier de Brive et de la CPAM du Tarn.
3ème Chambre
DTA_1902708_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : - il n'est intervenu en aucune manière dans l'accident de service dont a été victime M.
DTA_2002854_20231106
6 novembre 2023
, seraient constitutifs de rechutes de cet accident.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502882_20260223
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
4ème Chambre
DTA_2301573_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite d’un accident survenu sur la voie publique le 13 septembre 2017 à l’âge de 80 ans, M.
DTA_2302490_20251205
5 décembre 2025
du refus d’effecteur le stage « vacances apprenantes » ; - il a subi un préjudice de 389,16 euros en raison de l’impossibilité d’accomplir le stage de remise à niveau en août 2022 compte tenu de l’accident
8ème chambre
DTA_2202315_20250212
12 février 2025
Ce dernier bénéficiait lui-même d'une délégation du maire de Marseille à l'effet de signer, notamment, " les actes portant octroi et refus d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie ", par
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319866_20240116
16 janvier 2024
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents
ORTA_2201908_20250113
13 janvier 2025
(SIVOM) d'intérêt scolaire Les Bordes-Bonnée que soit reconnu imputable au service l'accident survenu le 17 janvier 2020.
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