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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301733_20250624
24 juin 2025
B C, de l'association Sonnette d'Alarme et Mme D A est admise. Article 2 :La requête de la société Ventelys est rejetée.
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
Les appels en garantie présentés par les sociétés Akla Architectes, Bureau Michel Forgue, Louis Choulet et Brossel à l’encontre de la société Cofely doivent ainsi être rejetés comme présentés devant un
Chambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
Son objet social porte notamment sur la protection des cours d’eau et des milieux naturels, la réhabilitation des cours d’eau après pollution et comprend « l’action en faveur de (…) l’application et le
DTA_2301578_20260303
DTA_2302095_20260303
CHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
des condamnations prononcées à leur encontre, H à garantir les sociétés GCAU, Dazeas, C et Qualiconsult à hauteur de 15 % de l'ensemble des condamnations prononcées à leur encontre, la société GCAU à
4ème chambre
DTA_2206515_20231130
30 novembre 2023
Vu : - le règlement UE n°1303/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds
1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
A supposer même que le respect de ces dispositions I la société Transports Cassier n'implique pas la création d'un réseau d'alimentation séparé, cet article n'était en tout état de cause pas encore entré
4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
Luxcarta ; la société Geofit, mandatée par la Ville de Paris pour contrôler la qualité de ses prestations, a reconnu la qualité des prestations fournies tant en ce qui concerne la base de données d'images
DTA_2003979_20221005
DTA_2010869_20221005
conjoint formé avec la société par actions simplifiée (SAS) Luxcarta Technology et la société Géosat, respectivement deuxième et troisième co-traitants, conclu un accord-cadre à bons de commande, pour
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
D E, la société Bureau Alpes Contrôles, la société OTCE Aquitaine, la société SIREC, la société Massot, la société Enelat, les sociétés Enelat Sud-Ouest et Enelat Ouest, venant aux droits de la société
5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
: (…) 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (…) ».
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
Elle indique encore, à titre complémentaire, que les demandes indemnitaires présentées par la société Tahiti Bull correspondent en réalité aux 5 lots du marché, que ces demandes correspondent au projet
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
La société 3G2M soutient que la commune de Kourou a manqué à ses obligations contractuelles s'agissant de la mise en œuvre de l'action de communication définie par l'avenant n° 2, d'une part, et que la
DTA_1700401_20230622
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
L'adaptation des travaux de pose des appuis P32 et P33 qu'invoquent les sociétés requérantes pour justifier une part du retard résulte, là encore, de la seule responsabilité des sociétés requérantes comme
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