Le rapport des experts a été remis au tribunal le 5 avril 2025.

Vu : - les ordonnances de taxation n° 2103267 du 20 décembre 2021 et 3 janvier 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

- l'entier dossier individuel du requérant, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du 1er octobre 2019, par lesquelles le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par les docteurs F et D.

Il demande en outre que l'expertise soit confiée à un expert neurologue, que la mesure d'expertise judiciaire fonctionne aux frais avancés du requérant, que l'expert rédige un pré-rapport et que les dépens

l'expertise de manière contradictoire " caractérise son propre travail de recherche et d'analyse, menée par sélection des pièces les plus importantes du dossier médical et ne signifie pas qu'il aurait

Vu les autres pièces du dossier.

Un électrocardiogramme a été réalisé, ainsi que plusieurs analyses biologiques, et M.

Enfin il demande que l'expert rédige un pré-rapport et que les dépens soient réservés.

Article 6 : L'expert qui communiquera aux parties un pré-rapport, s'il l'estime utile, avec un délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans un rapport définitif

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

L’expert a remis son rapport au tribunal le 28 décembre 2022.

Il demande en outre que l'expertise fonctionne aux frais avancés de Mme B, que l'expert rédige un pré-rapport et que les dépens soient réservés.

président par intérim du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur A ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise contradictoire établi par un médecin spécialiste en orthopédie et traumatologie que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.