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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
carrelage nep U2 ", " habilage nep U2 ", " trappe dans salle déballage ", " mise en conformité électrique ", " trappe dans salle blanche ", " réfect murs et plafond U1 ", " réect salle cuisson ", " réfect
DTA_1913195_20230331
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
La société a formé à leur encontre vingt-quatre réclamations, qui ont été rejetées par un unique courrier le 23 mars 2023.
8ème chambre
DTA_2401243_20260409
9 avril 2026
Par un courrier du 14 décembre 2023, reçu le 21 décembre 2023, la SPL a rejeté ce recours.
5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
Le rejet dans le milieu naturel est privilégié.
5ème chambre
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023, 18 février 2025 et 19 mai 2025, la CPAM de la Seine-Saint-Denis, représentée par Me Tassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet d'Indre et Loire conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application de l'article
2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 28.
1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
O..., représentée par la Selarl Maillot Avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de M. et Mme I, de M. et Mme F et de l'association de la source à la mer sont rejetées.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122695_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
DTA_2001147_20230914
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Marignier, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à une annulation partielle ou un sursis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, la préfète du Lot conclut au rejet de la requête.
DTA_2406996_20251218
Property Faubourg Saint Pierre 7NMAK Holding pour la réalisation d’un immeuble de trois logements sur la parcelle cadastrée section BW n°1348, ensemble la décision implicite née le 9 octobre 2024 de rejet
DTA_2002471_20230314
14 mars 2023
Il recense les différents usages qui sont faits des ressources en eau existantes () ".
10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 octobre et 25 novembre 2024, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la Sarl Bora Yes, représentée par la Selarl Jurispol, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme G épouse M et autres une somme
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208697_20221031
31 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
DTA_2203304_20230608
8 juin 2023
Article 3 : La requête n° 2000829 de la société Bonnevie et Fils est rejetée.
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
Par suite, de telles conclusions doivent être rejetées comme irrecevables. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'incompétence alléguée de l'auteur des actes : 13.
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