Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B... et de Me Bardy, représentant

Vu : – le code civil ; – le code de la santé publique ; – le code de la sécurité sociale ; – l’arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

la métropole Nice Côte d'Azur ; - le projet présente un risque pour la sécurité publique en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué doit être

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16

Sa décision est rendue publique. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure public, - les observations de Me Petit

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ensuite, s'agissant du devis n° P6G0250, dont la dernière version date du 11 juin 2018 et porte sur un montant de 28 746,01 euros HT, il est constant que la gaine d'extraction du parking, initialement

la publication de la présente ordonnance ; / - aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié

Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ;

Elle détermine notamment les orientations et le programme d'action de la CCINCA, adopte le budget, la liste prévisionnelle des marchés publics, et les comptes de l'établissement ainsi que le règlement

Elle détermine notamment les orientations et le programme d'action de la CCINCA, adopte le budget, la liste prévisionnelle des marchés publics, et les comptes de l'établissement ainsi que le règlement

Elle détermine notamment les orientations et le programme d'action de la CCINCA, adopte le budget, la liste prévisionnelle des marchés publics, et les comptes de l'établissement ainsi que le règlement

n'est pas prescrite dès lors que l'action en référé expertise initiée le 29 juillet 2013 a interrompu le délai de l'action décennale, et les désordres n'étaient pas apparents lors de la réception et rendent

A la suite d'une enquête publique qui s'est déroulée du 10 avril au 15 mai 2019, le préfet de l'Yonne a, par arrêté du 19 août 2019, autorisé cette société, d'une part, à poursuivre l'exploitation de quatre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.