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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
Elle a alors été placée en arrêt de travail jusqu’au 21 mai 2023, arrêt prolongé jusqu’au 2 juin 2023.
1ère Chambre
DTA_2007077_20230413
13 avril 2023
B tendant à reconnaître comme maladie professionnelle imputable au service ses arrêts de travail depuis le 11 janvier 2016. Par courrier du 4 mars 2021, le conseil de M.
3ème chambre
DTA_2200893_20221020
20 octobre 2022
que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée () ".
9ème chambre
DTA_2005171_20230511
11 mai 2023
Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 19 mai 2016 par la médecine du travail, qui a été prolongé à plusieurs reprises et, en dernier lieu, jusqu'au 27 mai 2018 par son médecin suite au constat
DTA_2202273_20240320
20 mars 2024
L'article 3 de ce même arrêté dispose que : " Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition
12eme chambre
DTA_2010457_20250117
17 janvier 2025
Le 30 décembre 2019, le médecin traitant de Mme A a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 24 janvier 2020 et le 31 décembre 2019, il a établi un certificat médical d'accident du travail au titre de l'incident
4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
Par une décision du 11 juillet 2023, dont Mme F..., qui avait fait parvenir au CHGR un certificat médical de prolongation de son arrêt de travail à la suite des faits déclarés le 13 mai 2022, au titre
DTA_2302616_20251010
10 octobre 2025
Après expertise psychiatrique de l’intéressée, le ministre a par un premier arrêté du 13 février 2023, décidé de prolonger son CITIS jusqu’au 28 février 2023.
1ère CHAMBRE
DTA_2200119_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 7 de cet arrêté : " Le fonctionnaire en congé de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée
DTA_2400506_20251023
23 octobre 2025
Par des arrêtés du 10 avril 2024, la rectrice a prolongé son congé de longue maladie du 20 janvier au 19 avril 2024 à demi-traitement, l’a autorisée à reprendre ses fonctions à compter du 20 avril 2024
5ème chambre
DTA_2101085_20230511
du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie, précédemment octroyé pour la période du 27 décembre 2018 au 26 septembre 2020.
DTA_2102598_20230511
8ème chambre
DTA_2303630_20250321
21 mars 2025
s'est prononcé le 8 septembre 2023 en faveur de ce renouvellement pour une durée de six mois à compter du 28 mars 2023 ; - par un arrêté du 25 octobre 2023 le congé de longue maladie a été prolongé du
DTA_2000583_20221027
27 octobre 2022
Par un arrêté du 27 décembre 2018, le préfet de la Guyane a refusé sa demande de prolongation de congé de longue durée à compter du 10 décembre 2017.
7ème Chambre
DTA_1805329_20221005
5 octobre 2022
En deuxième lieu, pour refuser de reconnaître l'imputabilité au service des prolongations d'arrêts de travail et des soins de M.
DTA_2200340_20230622
22 juin 2023
au service ; - sa pathologie figure dans le tableau des maladies professionnelles de l'arrêté du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles ; par ailleurs, la réalité du
6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
Le droit à la prise en charge au titre de la maladie contractée en service des arrêts de travail et des frais de soins postérieurs à la consolidation demeure toutefois subordonné, non pas à l'existence
2ème chambre
DTA_2300181_20260219
19 février 2026
Par décision du 7 mars 2019, le recteur a refusé de reconnaître la qualité d’accident de travail de l’arrêt maladie du 7 au 22 février 2019.
2ème Chambre
DTA_2101043_20230928
28 septembre 2023
à l'accident de service du 21 mars 2017 des prolongations d'arrêts et de soins présentées à compter du 1er décembre 2018 jusqu'au 23 avril 2019 et plaçant l'intéressée en congé de maladie ordinaire pour
DTA_2309956_20260212
12 février 2026
Enfin, l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie prévoit qu’un fonctionnaire est placé en congé de longue maladie lorsqu
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