Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai et 3 juin 2021, puis les 20 avril et 9 mai 2022, M.

Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2024.

Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2024.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2025. II.

Par ordonnance du 26 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Par ordonnance du 26 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

, par deux ordonnances des 10 février 2021 et 11 avril 2022 a demandé aux docteurs E et C de réaliser une expertise médicale.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

août au 18 novembre 2008, du 8 novembre 2008 au 7 février 2009, du 24 février au 23 mai 2010, du 20 mai au 19 août 2010, du 2 mars au 1er juin 2012, du 5 octobre 2012 au 4 février 2013, du 1er mars au

, 23 286 euros pour 2022 et 24 300 euros pour 2023, et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, à concurrence de 2 862 euros pour 2021, 7 696 euros pour 2022 et 8 032 euros pour 2023, auxquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le maire de

’assurer son relogement avant le 1er mai 2023, sous astreinte de 200 euros par mois de retard.

Par ailleurs, par une ordonnance du 24 mars 2021, le tribunal a enjoint au préfet d'assurer le relogement de M. B sous astreinte de 200 euros par mois de retard à compter du 1er juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2023, 3 avril 2024, 25 septembre 2024, 17 octobre 2024 et 4 novembre 2024, la société civile immobilière des Coquilles

De cette période du 13 octobre 2020 au 25 mars 2022, doivent être exclues les périodes d'hospitalisation complète de M. A, du 3 au 12 janvier 2021 et du 15 au 18 mars 2021.

constatés à compter du 12 mars 2020 ; - il résulte de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que l'application des pénalités à l'ensemble des obligations échues avant le 12 mars 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 5 juin 2024, M.

Après avoir décidé de différer la clôture de l'instruction au 25 mars 2025 à 11 heures. Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.