CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507567_20250721
21 juillet 2025
Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu'il contient. / V. - Le contrat de séjour comporte : / 1° La définition avec l'usager ou
4ème chambre
DTA_2205400_20230928
28 septembre 2023
par un aménagement à la baisse pour la période postérieure au 23 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales de réinstruire sa demande d'aménagement à la baisse par voie d'avenant
DTA_2205401_20230928
DTA_2205402_20230928
DTA_2205403_20230928
DTA_2101564_20230928
DTA_2106721_20230928
DTA_2106534_20230928
DTA_2103452_20230928
4e Section - 2e Chambre
DTA_2101552_20230206
6 février 2023
, de quelque nature que ce soit, pour tout fait antérieur à la date de notification du présent avenant et tout objet et faits générateurs du présent avenant. ". 12.
2ème chambre
DTA_2002507_20221007
7 octobre 2022
décompte général et définitif tacite qui serait intervenu le 19 juillet 2019 ; - les sommes réclamées par la société Firodi ne sont pas fondées dans la mesure où, d'une part, elle n'a pas signé d'avenant
1ère chambre
DTA_2001588_20220713
13 juillet 2022
Le 15 juillet 2019, la société SADE, en tant que mandataire, a adressé son projet de décompte final à la communauté de communes du Bonnevalais intégrant les avenants en plus-value, les révisions de prix
DTA_1905143_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 6, modifié par l'avenant du 22 juillet 1997, de la convention franco-suisse du 9 septembre 1966 : " 1.
3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
S'agissant de la révision des prix : 18. L'article 3.3.4.1 du CCAP précise les modalités de révision des prix applicables au marché de travaux en litige.
1ère Chambre
DTA_2500022_20250930
30 septembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 26 mars et 14 et 25 juin 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal : 1°) avant
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
leur permettre d'apprécier le bien-fondé de la résiliation et ses conséquences, et ne justifie pas non plus leur avoir transmis la convention dont la résiliation était soumise au vote et ses trois avenants
DTA_2101071_20231214
14 décembre 2023
; la date et le numéro du bon de commande ; la nature des prestations ; la quantité ; le prix de base hors révision et hors taxes ; le taux et le montant de la T.V.A ; le montant total de la facture en
DTA_2102261_20230704
4 juillet 2023
Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
ORTA_2210273_20230414
14 avril 2023
831-1 du code de la construction et de l'habitation, du 2 mars 2022, fixe les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements-foyers, et rappelle les modalités de révision
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. () ". 5.
Page 12 sur 22