Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avertissement en date du 12 avril 2024, que lui a adressé le président de l’office de tourisme intercommunautaire de

L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, le groupe hospitalier Paul Guiraud conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Compte tenu de leur gravité, la sanction d'avertissement infligée par la directrice du centre hospitalier d'Hautmont n'est pas disproportionnée. 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français, ensemble le rejet

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2025, la commune de Nîmes conclut au rejet de la requête.

En l'absence de régularisation dans ce délai, il y a lieu, en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de M. et Mme B.

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B et les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de M. et Mme A... est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de M. et Mme A... est rejeté.

B la sanction d'avertissement. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.