Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2015 à 2017, elle a retenu l'exercice se clôturant au 31 juillet comme période de référence au lieu de l'année civile ; - le calcul du rapport d'assujettissement a été effectué avec des proportions

moitié les années paires, la première moitié les années paires pour le père et la seconde moitié les années impaires, chacun des parents pouvant recevoir l’enfant pour l’une des deux fêtes de Noël de

L'année où l'enfant atteint sa majorité, le contribuable ne peut à la fois déduire une pension pour cet enfant et le considérer à charge pour le calcul de l'impôt ; / () ". 16.

forfaitairement en fonction du nombre de position de ravitaillement dans la limite de 70 mètres carrés par position de ravitaillement ".

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Les cotisations afférentes à ces rehaussements sont calculées d'après les taux en vigueur pour l'année en cours.

année ".

B soutient que : - la cession des titres litigieux n'est pas constitutive d'un abus de droit ; - à supposer que la plus-value réalisée soit imposable, un certain nombre de charges affectant le calcul

des demi-journées prises par les salariés protégés relevant du forfait en jours au titre de leur crédit d'heures ; il en est de même pour le calcul des retenues en cas de grève ainsi qu'il résulte de

Aux termes de l'article L. 212-8 du code de l'éducation : " Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Aux termes de l'article D. 823-16 du même code : " Pour les ménages mentionnés au 1° de l'article D. 823-9, le montant mensuel de l'aide est calculé selon la formule suivante : ().

de logement desservisCampings0,10 x nombre d'emplacements + 0,33 x nombre de mobil-homes ". 7.