Il consiste d’une part, à contrôler la conformité de la durée effective d’activité par rapport à la durée requise et, d’autre part, à vérifier le rapport direct des activités déclarées par le candidat

Il mentionne notamment la candidature de M. A aux élections du CSE déposée le 13 septembre 2019 et l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 14 décembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

résultant et le préjudice dont le candidat demande l'indemnisation.

résultant et le préjudice dont le candidat demande l'indemnisation.

présente L Le candidat présentera des éléments tels que le descriptif technique des produits et gamme retenus par le candidat pour les équipements au-delà des exigences du CCTP.

Vu les autres pièces du dossier.

Levon, concessionnaire sortant, a présenté sa candidature et son offre pour ce contrat de concession.

de Pôle emploi n'est pas fondé dès lors que l'association Ogec Cecam avait entrepris des démarches pour recruter un ouvrier d'entretien polyvalent auprès de la société Indeed et sur les candidats reçus

pour l’accès au corps des professeurs des universités dans le cadre de la procédure dite de repyramidage au titre de l’année 2022 ainsi que la décision de la même autorité établissant la liste des candidats

Cet accord-cadre a été attribué à trois sociétés candidates, par des actes d'engagement signés par l'acheteur public le 4 octobre 2021.

d'autres collaborateurs, que ses candidatures spontanées ont été écartées sans motifs réels et que les démarches réalisées au titre du reclassement en externe ont été insuffisantes.

Par un courrier électronique du 6 septembre 2021, M. A a formé un recours administratif contre cette décision.

bureau et du secrétaire du conseil et, d'autre part, procédé à cette élection.

temps, de deux mémoires complémentaires, l'un enregistré le 31 juillet 2025 à 9h21 dont la société requérante a indiqué dans l'application Télérecours qu'il était destiné seulement au juge et à l'OPH, l'autre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il lui appartient notamment de veiller, si l'un des candidats, à un titre ou à un autre, a pu disposer d'informations de nature à le favoriser, à mettre ces mêmes informations à disposition des autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel () / Le reclassement