Pévèle Carembault ; 2°) enjoindre à la communauté de communes Pévèle Carembault de reprendre la procédure de passation du lot n°1 conformément aux dispositions en vigueur ; 3°) de mettre à la charge

route du Bois Poreau, Le Hameau de Pointe Lynch ; 2°) d’enjoindre au maire du Robert de prendre toutes les dispositions permettant d’interdire la poursuite des travaux ; 3°) de mettre à la charge

A F ainsi que la décision du 22 mars 2021 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Manosque et de M.

A au remboursement des frais exposés pour l'extraction du véhicule, pour un coût total de 3 452 euros ; 3°) mette à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

235 chemin des Berborins à Génissieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Génissieux de leur délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours ; 3°) de mettre à la charge

B sur le terrain cadastré section OA n° 1552 et 1873, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Peillonnex une somme de 4 000 euros en application

La façade de l'immeuble côté rue Jean Revel sera également en enduit mono-couche gratté de couleur mat avec un pan de bois peint et le soubassement et redan seront en briquettes collées de ton rouge-brun

Les clôtures doivent s'intégrer convenablement dans l'environnement par leurs matériaux, leurs couleurs et leurs proportions.

Les tuiles de couleur anthracite sont également admises.

Couleurs admises : teinte en cohérence avec le style architectural ; l'ensemble des fenêtres doit être d'une seule couleur ". 10.

à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

En ce qui concerne le respect du cahier des charges et de cession : 10.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros à verser au conseil de Mme A, Me Coulet-Rocchia, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

, pour la période allant du 10 août 2020 au 27 janvier 2022, sous le nom et les couleurs de la SASU Ecurie HM Stables ; l'urgence est également caractérisée dès lors que le versement de ces sommes aux

Les courts de tennis sont entourés d'un grillage dont la couleur vert sapin et le positionnement dans la structure en bois des halles permettent de diminuer l'impact visuel.

D... ont déposé une déclaration préalable portant, notamment, sur le changement des fenêtres et le ravalement de la façade de leur habitation, ainsi que sur le changement du portail avec création d’un

Toutefois le projet consiste en l'édification d'une clôture grillagée ajourée métallique de couleur vert foncé, d'une hauteur de 1,80 mètres et d'un portail également de couleur vert foncé, d'une hauteur

Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Lyon la somme de 1 400 euros au titre des frais exposés par les requérants et non compris dans les dépens.