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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2500786_20250704
4 juillet 2025
C B A, ressortissant colombien né le 16 septembre 1992, déclare être entré en France le 22 octobre 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2500791_20250704
C B A, ressortissant colombien né le 29 décembre 1995 déclare être entré en France le 20 juin 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
10eme Chambre
DTA_2505502_20251216
16 décembre 2025
C... soutient être entré en France le 18 septembre 2019, dans des circonstances indéterminées, et de s’y maintenir habituellement depuis.
9ème Chambre
DTA_2304590_20230712
12 juillet 2023
A, qui déclarait alors être né le 16 février 1995 à Lagos, est entré en France dans le courant de l'année 2017 dans des circonstances indéterminées, accompagné de son épouse, une compatriote née en 1992
Reconduite à la frontière
DTA_2311090_20231219
19 décembre 2023
A ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1998, a déclaré être entré en France le 6 septembre 2023 dans des circonstances indéterminées. Le 21 septembre 2023, il a déposé une demande d'asile.
5ème Chambre
DTA_2501691_20251016
16 octobre 2025
A... est entré en France dans des circonstances indéterminées pour y demander l’asile.
DTA_2406845_20240813
13 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant déclare être entré en France depuis 1 an dans des circonstances indéterminées.
4ème Chambre
DTA_2408634_20250204
4 février 2025
A, ressortissant sénégalais né le 3 février 1994, déclare être entré en France le 5 mars 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis malgré l'édiction à son encontre
1ère Chambre
DTA_2502586_20251016
propres à chaque cas./ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s’il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
DTA_2400756_20240305
5 mars 2024
A, ressortissant comorien, né le 1er janvier 1986, a déclaré être entré en France en 1989 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2400116_20240109
9 janvier 2024
C ressortissant algérien, né le 1er janvier 1992, a déclaré être entré en France en 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu irrégulièrement depuis.
DTA_2408986_20240913
13 septembre 2024
D, ressortissant tunisien né le 9 février 2023, a déclaré être entré en France en 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2404869_20240701
1 juillet 2024
La décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement ainsi que des éléments précis et circonstanciés relatifs à sa situation personnelle.
DTA_2403884_20240930
30 septembre 2024
Mme B, ressortissante arménienne née le 28 avril 1952, déclare être entrée en France le 12 mars 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2411444_20250325
25 mars 2025
C, qui soutient être entré en France en 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y maintenir depuis, verse essentiellement des bulletins de salaire sur la période à compter d'avril 2022 jusqu'à septembre
DTA_2311074_20240212
12 février 2024
Mme A C, ressortissante nigériane, née le 24 décembre 1997, a déclaré être entrée en France le 12 mars 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue depuis.
6ème Chambre
DTA_2210686_20230331
31 mars 2023
B A, de nationalité turque, né le 8 novembre 1982, qui est entré en France au cours de l'année 2009 dans des circonstances indéterminées a sollicité, le 13 juillet 2009, la reconnaissance du statut de
DTA_2309680_20240112
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée irrégulièrement en France au mois de février 2022, dans des circonstances indéterminées.
DTA_2401952_20240329
29 mars 2024
Mme B, ressortissante nigériane né le 25 aout 1993, est entrée en France le 19 juin 2018 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2501265_20250711
11 juillet 2025
A, ressortissant égyptien né le 16 juin 1984, déclare être entré en France le 3 janvier 2008 à une date et dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis lors.
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