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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par lequel le maire de Vero a délivré à Mme B A un permis de construire en vue de l'extension d'une maison existante sur les parcelles cadastrées section E n°s 446, 496 et 497, situées au lieudit " Cinque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516419_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentant de l'Etat à l'encontre d'un acte d'une commune, d'un département ou d'une région, de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle obéit aux règles définies par les cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516421_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentant de l'Etat à l'encontre d'un acte d'une commune, d'un département ou d'une région, de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle obéit aux règles définies par les cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516435_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentant de l'Etat à l'encontre d'un acte d'une commune, d'un département ou d'une région, de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle obéit aux règles définies par les cinquième
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602312_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il n’en va autrement que dans le cas, prévu au cinquième alinéa de l’article R. 414-5 du code de justice administrative, où le requérant entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303318_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande du 17 avril 2023 de communication, s'agissant du cirque
Source officielle7ème chambre
DTA_2405619_20260203
3 février 2026
3 février 2026
initialement représenté par Me Barlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées l’a placé en cinquième
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ministre lui a implictement refusé l'autorisation d'exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517631_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... qui a produit un contrat de travail du 30 mai 2025, en qualité d’agent d’entretien et technicien du cirque et verse au dossier quelques fiches de paie pour les années 2021 à 2024 en tant qu’artiste
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2302060_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
utilisent l'équipement dédié aux camping-cars, quai Viel Picard, et que, s'agissant de la collecte des détritus, il fait valoir qu'ils bénéficient de deux bacs poubelles-partagées avec la compagnie du cirque
Source officielle2ème chambre
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales à Villabé au sein du Cirque
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
H F, qui était cinquième sur cette liste, devient quatrième et Mme D M, qui était quatrième sur cette liste, devient cinquième. 4.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2303326_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, et demande, au titre de l'action publique, de le condamner au paiement d'une amende de 1 500 euros prévue pour la contravention de cinquième classe par l'article 131-13 du code pénal et conformément
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307475_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400784_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre
Source officielleChambre 1
DTA_2300183_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / () / 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504858_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
circonstancié ; - aucun des moyens de la requête n'est propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige ; en particulier, le projet portant sur un établissement de cinquième
Source officielle4ème chambre
DTA_2211969_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
par décret en Conseil d'État, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième
Source officielle2ème chambre
DTA_2200052_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
sur les conséquences de la décision ; - les modalités de comptabilisation du temps de travail en cas d'absence autorisée ou justifiée doivent être fixées en décomptant comme travail accompli le cinquième
Source officiellePage 12 sur 2357