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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002306_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'une libéralité consentie par Nantes métropole ; - en raison de l'expropriation illégale par la SAEML LAD- SELA, pour le compte de Nantes Métropole, de nombreux propriétaires alors même que les clauses
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600555_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600622_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la clause relative aux prestations similaires : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513739_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de communiquer : les prix des offres des candidats de la première consultation classée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2303040_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Si Mme A se prévaut de ce qu'elle vit en France depuis le 28 août 2019 avec son fils scolarisé depuis lors et actuellement en classe de seconde, de ce qu'elle y a été elle-même scolarisée entre 1987 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200675_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce projet classe les parcelles des requérants en zone A, dont la constructibilité est limitée aux constructions nécessaires à l'exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502880_20250808
8 août 2025
8 août 2025
enfant, qui a développé pendant l'année scolaire une aversion progressive pour l'instruction en école et se trouve à ce jour dans un état grandissant d'anxiété à l'idée de retourner s'instruire en classe
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
valeur technique ont été oubliées dans le décompte final de son offre ; - le sous-critère commun aux deux signalisations relatif à la compatibilité des produits avec le patrimoine existant était imprécis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux courriers du 20 décembre 2024, elle a été informée du rejet de ses offres, toutes deux classées en deuxième position.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
comme zone constructible et 1,5 hectare est classé en zone inconstructible par la carte communale.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311391_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette réponse, imprécise, n’était assortie d’aucun élément de justification.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600626_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
appréciation en ce qu’il existe une incohérence dans le raisonnement de la commune d’Issoudun, une divergence d’interprétation dans une situation comparable et des erreurs révélatrices d’une instruction imprécise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300550_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comprend aucun moyen et aucune conclusion ; - à titre subsidiaire, la requête est irrecevable dès lors que les moyens sont présentés de manière trop imprécise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Aux termes de l'article L. 113-2 du même code : " Le classement interdit
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107404_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A cet égard, si la société soutient que des informations seulement partielles ou trop imprécises lui ont alors été communiquées, elle n'apporte aucune précision à l'appui de ses allégations permettant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - la commune de Magny-en-Vexin a méconnu le principe de transparence dès lors que les documents de la consultation sont imprécis s'agissant de la définition des sous-critères du critère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le caractère imprécis de ses déclarations et l'absence de toute pièce justificative ne suffisent ni à fonder des doutes sérieux sur l'existence en Italie, partie tant à la convention de Genève du 28 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308086_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le caractère imprécis de ses déclarations et l'absence de toute pièce justificative ne suffisent ni à fonder des doutes sérieux sur l'existence en Italie, partie tant à la convention de Genève du 28 juillet
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